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À faire

Choc de simplification : un changement de culture

À compter du 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l'administration, sur la demande d'un usager, vaut accord.
Une présentation du dispositif (principe, exceptions, aménagements) est consultable sur l’intranet académique, rubrique "Actualités".

Élections professionnelles : rappel des dates : du 27 novembre au 4 décembre

"Période électorale - accès aux établissements"
Durant la période électorale du 27 novembre au 4 décembre inclus, les représentants des organisations syndicales candidates aux élections professionnelles pourront accéder aux établissements publics d'enseignement scolaire s'ils sont dûment mandatés à cet effet.
Les modalités d'accès doivent être organisées entre le chef d'établissement et l'organisation syndicale qui en fait la demande.
Cet accès aux établissements doit garantir la libre expression syndicale en période électorale.
ac-caen.fr/electionspro

Opérations de fin de gestion

Dépenses HT2 :

• date limite de saisie des FEB et des demandes d’achat : 18 novembre 2014
• date limite de réception des factures par le CSP : 2 décembre 2014.

Dépenses T2 HPSOP :

• date limite de saisie des demandes de paiement directe : 5 décembre 2014.

Dates à retenir

Calendrier des dates d’inscriptions aux examens

www.ac-caen.fr/examens_8_examens.html

1^er décembre à 14h

Dialogue de gestion entre les services du Rectorat et le Ministère.

18 décembre

Réunion pour les chefs d'établissements sur la préparation de rentrée dans le cadre de l'évolution de nouveaux statuts des enseignants.

À voir

Guide de publication à la « Une » du site Internet

Le site du Rectorat de l'académie de Caen a pour vocation de communiquer, d'informer et de valoriser les projets pédagogiques ainsi que les actions menées dans les établissements. Si vous souhaitez les faire connaître, il vous est possible d’envoyer un article qui paraîtra sur le site, à la « Une » ou sur un site dédié à l’adresse suivante : communication@ac-caen.fr.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'intranet (intranet.ac-caen.fr) onglet "Actualités".

CVL

Le taux de participation aux élections des Conseils de la Vie Lycéenne est de 47,75% (il était de 46,88% en 2013). Il faut noter que 88% des établissements fonctionneront avec une instance CVL complète.
2014 est aussi une année de renouvellement du Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL). Les élections auront lieu uniquement par voie électronique, le jeudi 27 novembre.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter l’espace réservé via le site internet de l’académie « Environnement éducatif / Vie lycéenne » (www.ac-caen.fr/environnement-educatif_187_vie-lyceenne.html).

Livret scolaire numérique

L’arrêté du 13 octobre 2014 (JO du 25/10/2014) crée le Livret Scolaire Numérique (LSN).
En 2014-2015, il sera exclusivement limité à la classe de première de la série ST2S.
Des instructions complémentaires seront transmises prochainement.

Prix impulsions 2015

Le prix de l’action administrative innovante récompense des idées nouvelles ou des initiatives visant à améliorer le service rendu aux usagers et à faciliter le travail des personnels. La 2e édition du prix est ouverte à tous les personnels de l’Éducation nationale. Les participants peuvent présenter leur projet ou réalisation entre le 6 novembre 2014 et le 22 janvier 2015.
En savoir plus et s'inscrire :
www.education.gouv.fr/cid65743/impulsions-le-prix-de-l-action-administrative-innovante.html

À lire

DEM’ACT

À compter de janvier prochain, l’application de dématérialisation des actes administratifs « Dem’act » sera déployée dans 15 EPLE expérimentateurs de l’académie. Afin de préparer ce premier déploiement, ces établissements vont participer à une formation au mois de décembre.
Le déploiement de l'application sera généralisé à tous les EPLE de l’académie en septembre 2015.
Les autorités de contrôle académiques et départementales ainsi que les collectivités territoriales suivront également une formation à l'utilisation de l'application.

Conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires

Le décret n°2014-133 du 03 octobre 2014 précise les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Un fonctionnaire doit transmettre dans les quarante-huit heures à l’administration son arrêt de travail ou de renouvellement de congé maladie. En cas de manquement à cette obligation l’administration signale à l’agent qu’il s’expose à la réduction de sa rémunération en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivants. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un arrêt de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail.